Conditions générales d'utilisation
Les présentes conditions générales définissent les règles d'accès et d'utilisation de la plateforme Belyrnx Temalor. Elles constituent un cadre contractuel entre Belyrnx Temalor et toute personne utilisant le service. Ce document est un modèle général et doit être adapté et validé par un professionnel du droit avant toute mise en ligne définitive.
1. Objet
Belyrnx Temalor propose une plateforme d'analyse de marché assistée par intelligence artificielle, destinée à fournir des données, des synthèses et des indicateurs à titre informatif. Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du service et les conditions d'utilisation par l'utilisateur.
L'accès et l'utilisation du service impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si l'utilisateur ne les accepte pas, il lui est demandé de ne pas utiliser le service.
2. Nature du service et absence de conseil en investissement
Les contenus, analyses, scores, estimations et visualisations générés par Belyrnx Temalor sont produits à partir de traitements automatisés de données et de modèles statistiques. Ils sont fournis à titre purement informatif et ne constituent en aucun cas :
- un conseil en investissement personnalisé ;
- une recommandation d'achat, de vente ou de conservation d'un bien ou d'un actif ;
- une garantie de résultat, de rendement ou de performance future ;
- une expertise immobilière, financière, fiscale ou juridique au sens réglementaire.
Toute décision prise sur la base des informations fournies par Belyrnx Temalor relève de la seule responsabilité de l'utilisateur. Il est fortement recommandé de consulter des professionnels qualifiés (conseillers financiers, notaires, experts immobiliers, etc.) avant toute décision d'investissement.
3. Accès au service
Le service est accessible en ligne, sous réserve de disposer d'un accès à internet et des équipements compatibles. Belyrnx Temalor s'efforce d'assurer un accès continu au service, mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue et pourra, à tout moment, suspendre, restreindre ou interrompre l'accès au service, notamment pour des opérations de maintenance, sans que sa responsabilité puisse être engagée à ce titre.
4. Inscription et compte utilisateur
L'utilisation de certaines fonctionnalités peut nécessiter la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour, et à préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute activité réalisée depuis un compte est présumée être effectuée par son titulaire, sauf preuve contraire.
Belyrnx Temalor se réserve le droit de suspendre ou de clôturer un compte en cas d'utilisation non conforme aux présentes CGU, sans préjudice d'éventuelles poursuites.
5. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le service conformément à sa destination et à la réglementation en vigueur. Il s'engage notamment à ne pas :
- détourner le service à des fins frauduleuses ou illicites ;
- extraire, reproduire ou redistribuer les contenus du service sans autorisation préalable ;
- tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques de Belyrnx Temalor ;
- perturber le fonctionnement normal du service, notamment par des moyens automatisés non autorisés.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le service (textes, interfaces, visuels, logos, algorithmes, bases de données) est protégé par les droits de propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de Belyrnx Temalor ou de ses partenaires. Aucune disposition des présentes CGU ne saurait être interprétée comme une cession de droits au profit de l'utilisateur.
Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, du service ou de ses contenus est strictement interdite.
7. Données et contenus fournis par l'utilisateur
Lorsque l'utilisateur transmet des données ou des contenus dans le cadre de l'utilisation du service (par exemple pour générer une analyse), il garantit disposer des droits nécessaires sur ces données et s'engage à ne pas transmettre de contenus illicites, trompeurs ou portant atteinte aux droits de tiers.
8. Limitation de responsabilité
Belyrnx Temalor met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la fiabilité des traitements et la qualité des informations diffusées. Toutefois, Belyrnx Temalor ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des données, analyses ou résultats produits par la plateforme, ceux-ci pouvant être affectés par des limites inhérentes aux modèles statistiques et aux sources de données utilisées.
Dans les limites permises par la loi applicable, Belyrnx Temalor ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service, y compris les pertes financières, commerciales ou de données, résultant de décisions prises sur la base des informations fournies.
9. Tarifs et abonnements
Les conditions tarifaires éventuelles applicables au service sont communiquées sur la plateforme au moment de la souscription. Belyrnx Temalor se réserve le droit de modifier ses tarifs, sous réserve d'en informer les utilisateurs concernés dans un délai raisonnable avant leur entrée en vigueur.
10. Résiliation
L'utilisateur peut cesser d'utiliser le service et, le cas échéant, demander la clôture de son compte à tout moment. Belyrnx Temalor peut également résilier l'accès au service en cas de manquement de l'utilisateur aux présentes CGU, après mise en demeure restée sans effet lorsque cela est applicable.
11. Modification des conditions générales
Belyrnx Temalor se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, afin notamment de les adapter aux évolutions du service ou aux exigences réglementaires. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit applicable dans le pays d'établissement de Belyrnx Temalor. En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action contentieuse. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront saisis selon les règles de droit applicables.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions générales d'utilisation, l'utilisateur peut se référer aux informations de contact disponibles sur le site de Belyrnx Temalor.
Ce document constitue un modèle général à usage informatif. Il ne remplace pas une validation juridique personnalisée et doit être revu par un professionnel du droit avant publication, afin de s'assurer de sa conformité avec la réglementation applicable à l'activité réelle de Belyrnx Temalor.